conditions générales de vente1.Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Autonomia asbl, des produits proposés sur son site Internet www.chaisart.eu En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Autonomia asbl emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que
- l'achat de produits sur le site www.chaisart.eu est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à
une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Autonomia asbl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société Nom : Autonomia asbl Adresse: 70 avenue Pierre Vander Biest 1150 Bruxelles - Belgique Tél. : 0475/931125
3. Accès au Site L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.chaisart.eu de Autonomia asbl.L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.chaisart.eu, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le biais du site www.chaisart.eu. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Autonomia asbl à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.chaisart.eu, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet.Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Autonomia asbl se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
